Mutations des joueurs

  • CONDITIONS ET FORMALITES

Art.50

1. Tout joueur désirant changer de club doit démissionner de son ancien club. Il envoie sa démission à l’adresse de son ancien club par courrier électronique. La démission doit être signée et jointe d’une copie de sa carte nationale d’identité.

2. Dans l’interface FIFA Connect du nouveau club, ce dernier formule la demande de transfert du joueur qui sera soumis à l’ancien club pour acceptation.

3. Chaque club qui reçoit la demande de transfert d’un joueur aura (5) jours pour accepter la demande ou la refuser. En cas de refus une opposition à la mutation doit être adressée à la commission de qualification des joueurs dans le même délai par l’intermédiaire du Secrétariat Général de la Fédération.

4. Le droit de mutation est fixé à 10 000 kmf payable au compte banque de la Ligue où le joueur muté à évolué en dernier. Chaque district percevra 25% du montant équivalent aux frais des mutations des joueurs originaires de son district.

5. Seuls les joueurs de D1, D2 et D3 sont passibles de droits de mutation.
Pour pouvoir changer de club, les minimes et les cadets, en plus de la lettre de démission, doivent fournir une attestation du tuteur légal les autorisant à changer de club.

6. Le joueur dont le transfert a été accepté par l’ancien club se fait qualifier par le nouveau club qui envoie la demande au département Licences par FIFA Connect avec tous les documents y compris le reçu du droit de mutation. Le Département Licences approuve les mutations des joueurs après la publication du procès verbal de la commission de qualification des joueurs.

7. La commission de qualification des joueurs sera saisie pour les cas des mutations litigieuses. Elle établit un procès verbal des décisions qui découlent de son étude. Le procès verbal comprendra aussi les mutations qui n’ont pas connu de litiges.

8. Huit (8) jours au plus tard après la communication du procès verbal des mutations, toute partie qui se sentira lésée par la décision de la Commission de qualification des joueurs peut faire recours à l’instance qui statue en appel sur les qualifications des joueurs.

9. Le club qui ne répond pas à la demande de transfert d’un joueur ou qui refuse ce transfert sans motif aura une pénalité de 50 000 kmf, payable au compte de la Ligue avant le début des compétitions pour chaque demande.

10. Un joueur peut revenir sur sa décision de changer de club avant l’homologation de la commission de qualification et l’approbation par le Département Licences sous peine de rembourser 150% des frais engagés par le club qui devrait l’accueillir. Il rejoint son club d’origine mais ne peut pas aller dans un autre club.

. PERIODES

 

. FORMULAIRE DE MUTATION

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